Une autorisation est obligatoire pour bénéficier d’une utilisation privative du domaine public : c’est le cas, par exemple, lorsqu’un particulier réalise ou fait réaliser des travaux qui empiètent sur le trottoir ou la voirie, ou qu’il demande à ce que sa rue soit fermée le temps de son déménagement.

Aussi, tout particulier qui souhaite utiliser le domaine public doit en faire la demande à la mairie et obtenir au préalable une autorisation municipale prise sous forme d’arrêté : il s’agit d’une occupation temporaire du domaine public.

La ville de Sérignan a mis en place une procédure qui facilite le travail des services concernés par la mise en place et le respect de ces arrêtés : la Police municipale et les services techniques.

Vous trouverez ici même la demande d’arrêté temporaire à renseigner et à adresser 10 jours avant la date des travaux aux services techniques municipaux par courrier, en mains propres, ou par mail à stm@ville-serignan.fr

>>> Demande d’arrêté temporaire <<<