À Sérignan, l’instruction d’une demande de Carte Nationale d’Identité et/ou d’un Passeport se fait uniquement sur rendez-vous au Pôle social – Place des Anciens Combattants (centre administratif) – qui, depuis décembre 2020, est habilité à délivrer ces documents en tant qu’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).

Délai indicatif d’obtention : 3 à 4 semaines à compter du dépôt de la demande.

Le Pôle social est ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h sauf jours fériés.
Tél. : 04 67 32 62 10

Les 5 étapes pour obtenir sa carte nationale d’identité et/ou son passeport.

 

1) CONSTITUER LE DOSSIER

Pièces à fournir

Attention : Les pièces à fournir doivent être obligatoirement accompagnées de leur photocopie.

En fonction de chaque situation individuelle, des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Pour les personnes majeures

  • Extrait d’acte de naissance récent avec filiation sauf si le demandeur est en possession d’une carte nationale d’identité sécurisée plastifiée, d’un passeport électronique ou biométrique.
  • 1 photo d’identité, en couleur, de face, prises il y a moins de 6 mois, tête nue sans accessoire, parfaitement ressemblantes, format 35 x 45 mm, aux normes AFNOR non scannées (visage hauteur cheveux compris : 32 à 36 mm), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile.
  • Ancienne carte d’identité, ou déclaration de vol établie au commissariat/gendarmerie ou de déclaration de perte, au moment du dépôt du dossier.
  • Formulaire de pré-demande (voir ci-dessous).

Pour les personnes mineures

  • acte de naissance de l’enfant de moins de 3 mois (original) ou à défaut en cas de renouvellement le livret de famille du parent déposant.
  • pièce d’identité du titulaire de l’autorité parentale. Le cas échéant, original et photocopie du jugement de divorce ou de séparation concernant l’enfant.
  • 1 photo d’identité, en couleur, de face, prises il y a moins de 6 mois, tête nue sans accessoire, parfaitement ressemblantes, format 35 x 45 mm, aux normes AFNOR non scannées (visage hauteur cheveux compris : 32 à 36 mm), sans lunettes.
  • Justificatif de domicile du parent déposant.
  • Formulaire de pré-demande (voir ci-dessous).​

Informations complémentaires

  • Durée de validité d’une CNI : elle a été portée, depuis le 1er janvier 2014, à 15 ans pour les majeurs. Elle est de 10 ans pour les mineurs.
  • Durée de validité d’un passeport biométrique : elle est de 10 ans pour les majeurs et de 5 ans pour les mineurs (s’il devient majeur avant sa date d’expiration, il peut continuer à l’utiliser. Il n’a pas besoin de demander un nouveau passeport).

2) PRENDRE RENDEZ-VOUS

Par téléphone auprès du Pôle social au : 04 67 32 62 10 (Standard)
Ouvert au public du lundi au vendredi de 9h à12h et de 13h à 17h sauf jours fériés.

Attention : il convient de prendre autant de rendez vous que de demande de passeport ou de carte nationale d’identité.

Exemples :
– une demande pour 1 personne majeure et ses 2 enfants = 3 rendez-vous
– une demande d’un passeport et une carte d’identité pour la même personne = 1 rendez-vous

3 – SAISIR LA PRÉ-DEMANDE EN LIGNE

Pour une Carte Nationale d’Identité, remplissez le formulaire de pré-demande en ligne, imprimez-le et remettez le lors de votre rendez vous en mairie.
Pour un Passeport, remplissez le formulaire de pré-demande en ligne, imprimez-le et remettez le lors de votre rendez vous en mairie.

Le cas échéant : acheter le timbre fiscal en ligne.

Tarifs 2021 pour les passeports :
– Personne majeure : 86 € en timbre fiscal.
– Personne mineure : 17 € pour un mineur de moins de 15 ans et 42 € pour un mineur de 15 à 17 ans.

4 – SE PRÉSENTER AU RENDEZ-VOUS

Au Pôle Social de Sérignan : Place des Anciens Combattants (centre administratif).
Le demandeur doit être présent au moment du dépôt du dossier avec l’ensemble des documents à fournir.

Attention : les photos d’identité et les photocopies ne sont pas réalisées au Pôle social.
> Consulter la page d’information du gouvernement sur  l’acceptabilité d’une photo d’identité.

5 – VENIR RETIRER SON TITRE D’IDENTITÉ

Le retrait nécessite obligatoirement un deuxième rendez-vous.

Le demandeur doit être présent au moment du retrait.
La présence des mineurs de plus ou moins 12 ans n’est pas obligatoire pour le retrait  de la Carte Nationale d’Identité.
La présence du mineur de plus de 12 ans est obligatoire pour le retrait du passeport.
Les titres non retirés dans un délais de 3 mois sont automatiquement détruits.