Dans le cadre des opérations cadastrales effectuées périodiquement dans les communes du département, des agents accrédités vont réaliser, dans le respect des conditions légales, des travaux topographiques dans les propriétés privées et publiques à Sérignan, entre le 15 octobre et le 31 décembre 2019.

Conformément à l’arrêté n°2009-I-989 du 10 avril 2009, un géomètre du cadastre, accompagné d’un agent ou d’un élu de la Mairie, passera chez les personnes ayant effectué des travaux.

Cet agent sera porteur d’une ampliation (copie de l’original d’un acte administratif, revêtue du caractère d’authenticité) de l’arrêté préfectoral ci-dessous et devra le présenter à toute réquisition.

> Télécharger l’arrêté préfectoral