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ZAC La Garenque
DOSSIER DE PARTICIPATION PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Par délibération du 04 décembre 2023, le public est informé que le dossier de création de la ZAC Garenque, comprenant notamment l’étude d’impact, l’avis de l’autorité environnementale et le mémoire en réponse à cet avis est soumis aux formalités de la participation du public par voie électronique prévues à l’article L. 123-19 du Code de l’environnement.
La participation du public se déroulera du lundi 29 janvier 2024 au vendredi 1er mars 2024 inclus.
Pendant toute la durée de cette participation du public, le dossier pourra être consulté sur le site de la commune et les observations et propositions du public pourront être déposées, à l’adresse mail : ppve@ville-serignan.fr
AVIS AU PUBLIC PVE Création ZAC GARENQUE VF
P0 Composition Dossier Participation Public Voie Electronique
P2 Avis MRAe & Reponse MO ZAC Garenque
P3 Délibération & Bilan Concertation
Piece1 Creation ZAC Garenque Rapport De Presentation
Piece2 Creation ZAC Garenque Plan De Situation
Piece3 Creation ZAC Garenque Plan Delimitation Du Perimetre
Piece4 Creation ZAC Garenque Regime Taxe Amenagement
Piece5 Creation ZAC Garenque Resume Non Technique Etude Impact
Considérant les incompréhensions et interprétations liées au schéma de principe d’aménagement du futur quartier Garenque (plan ci-dessous), la ville précise que la couleur grise de celui-ci correspond à l’hypothétique tracé des voiries, telles qu’imaginées par l’architecte urbaniste en charge de ce dossier. La ville rappelle qu’il ne s’agit nullement du programme opérationnel. Ce dernier sera mis en œuvre sur la base du cahier des charges imposé par la municipalité. Nous vous invitons à consulter la déclaration du 1er adjoint lors du conseil municipal du 1er juillet 2019 (page 9 à page 11) qui tend à clarifier très précisément les choses et à rétablir la réalité.
Le 21 septembre 2015, le conseil municipal s’est prononcé favorablement quant à l’ouverture à l’urbanisation de la zone AUZ1 du Plan Local d’Urbanisme, sise secteur la Garenque, au travers d’une procédure de zone d’aménagement concerté dite ZAC « La Garenque ».
Pour rappel, le secteur de la Garenque a été identifié dans le Plan Local d’Urbanisme comme un secteur privilégié pour recevoir une nouvelle urbanisation dans l’objectif de proposer une offre diversifiée en logements et permettre une mixité des types d’habitat. Il est ainsi prévu que ce secteur, qui représente 23 ha environ, peut recevoir un programme de constructions dont 30 % destinées à des logements aidés.
Délibération création de la ZAC La Garenque
Délibération modalité de concertation ZAC La Garenque
Délibération maîtrise d’ouvrage ZAC La Garenque
3. Délimitation du périmètre de ZAC
Régime de la ZAC vis-à-vis de la taxe d’aménagement
Pré-diagnostic écologique – Juillet 2015
Lors du conseil municipal du 1er juillet 2019, les questions relatives à l’aménagement du territoire et à l’urbanisme avaient été retirées de l’ordre du jour. Deux d’entre elles portaient sur le projet de la ZAC « Garenque ».
En effet, des éléments mal interprétés ayant généré doute et incompréhension, il avait été décidé d’interrompre la procédure pour réétudier le projet avec la volonté de trouver un équilibre entre croissance démographique, développements économiques durables et préservation de la biodiversité et des espaces naturels.
Un nouveau dossier de création a donc été élaboré. Il est mis à disposition du public en mairie aux jours et heures ouvrables et peut être consulté dans la rubrique « version bis »
Rapport de présentation ZAC La Garenque
Plan de situation ZAC La Garenque
Plan de délimitation ZAC La Garenque
Résumé non-technique de l’étude d’impact
Régime de la ZAC vis-à-vis de la taxe d’aménagement
Bilan de la concertation (délibération du Conseil Municipal du 25 octobre 2021)
Bilan de la concertation (délibération du Conseil Municipal du 2 mai 2022)
