ZAC Jasse Neuve

Par délibération en date du 8 avril 2019, le conseil municipal de la Commune de Sérignan a approuvé le principe de zone d’aménagement concerté comme mode opératoire de réalisation de l’aménagement sur le secteur de « la Jasse Neuve », a défini les objectifs poursuivis ainsi que les modalités de la concertation et a autorisé le maire à lancer les études nécessaires à la mise en œuvre du projet de ladite ZAC.

Le 29 juin 2020, il a pris acte du projet de création de la ZAC La Jasse Neuve, a autorisé le maire à saisir la MRAe (Mission Régionale d’Autorité environnementale) pour avis sur le projet contenant l’étude d’impact et approuvé les modalités de participation du public. Celle-ci a rendu son avis le 19 octobre 2020.

Le 14 décembre 2020, le conseil municipal a approuvé les modalités de consultation du public par voie électronique sur le site internet de la commune. Le dossier, comprenant le projet de dossier de création de la ZAC, son étude d’impact, l’avis de la MRAe, sont consultables sur le site de la commune.

Les délibérations, les différents diagnostics et le projet de création de ZAC peuvent également être consultés en mairie (service urbanisme – du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et le mardi après-midi de 14 h à 17 h). Un registre est mis à disposition pour recueillir toutes les observations du public.