REVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

 RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATERIELLE

Par délibération du 28 novembre 2017, la commune a décidé de prescrire la révision générale de son Plan Local d’Urbanisme approuvé le 24 septembre 2012 et précisé les objectifs poursuivis dans le cadre de cette procédure, ainsi que les modalités de concertation.

Ces modalités font référence à la réalisation d’une enquête publique avant l’arrêt du projet de PLU révisé, ce qui est en totale incohérence avec la procédure de révision d’un Plan Local d’Urbanisme telle que décrite par le Code de l’urbanisme.

Le conseil municipal de Sérignan, par délibération du 17 juillet 2023, a donc décidé de procéder à la mise en cohérence de la délibération municipale de prescription de la révision générale du plan local d’urbanisme du conseil municipal du 28 novembre 2017 en précisant que l’enquête publique relative au projet de plan local d’urbanisme se déroulera à postériori de son arrêt par le conseil municipal,

Toutes les autres modalités de la concertation définies par la délibération de prescription du 28 novembre 2017 restent opposables.

Le projet de plan local d’urbanisme est disponible sur le site internet de la commune, rubrique « services, vie pratique » – « urbanisme ».

Un registre destiné à recueillir les observations du public est tenu à disposition en mairie aux jours et heures ouvrables du service (tous les jours sauf les après-midis des lundi, mercredi et vendredi).

Documents d’urbanisme