Avis d’enquête publique du 6 mars au 7 avril 2023 portant sur la révision du schéma de cohérence territoriale.

Le projet de SCoT du Biterrois entre en phase d’enquête publique (du lundi 6 mars 9h au vendredi 7 avril 17h). Le dossier est consultable sur le site internet : https://www.democratie-active.fr/scot-biterrois-2040/

>> Arrêté du Scot <<

>> Arrêté prescrivant l’ouverture et l’organisation de l’enquête publique relative à la révision du Schéma de Cohérence Territoriale du SCoT du Biterrois <<