Avis d’enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique et à la cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis nécessaires à la création d’une voie de liaison cyclable et aménagement public sur la commune de Sérignan.

Le projet de création d’une voie de liaison cyclable et aménagement public sur la commune de Sérignan est soumis à la procédure d’enquêtes publiques conjointes qui se déroulera du lundi 10
octobre 2022 à 9h00 au mercredi 26 octobre 2022 à 17h00, soit pendant 17 jours consécutifs.

La commissaire enquêtrice désigné par le Tribunal administratif de Montpellier pour conduire ces enquêtes est madame Brigitte SAGUY.

Pendant toute la durée de ces enquêtes publiques, les dossiers d’enquêtes seront déposés et consultables à la mairie de Sérignan, siège des enquêtes, aux heures d’ouverture des bureaux.

Le public pourra déposer ou transmettre ses observations et propositions durant toute la durée des enquêtes :
• sur le registre d’enquête déposé à la mairie de Sérignan aux heures d’ouverture des bureaux ;
• par voie postale à la commissaire enquêtrice qui les annexera dans les meilleurs délais au registre après les avoir visées, à l’adresse suivante :
Madame la commissaire enquêtrice
Enquête publique « création d’une voie de liaison cyclable et aménagement public »
Mairie de Sérignan
146, avenue de la Plage
34410 Sérignan
• auprès de la commissaire enquêtrice qui recevra, en personne, les observations et propositions du public lors de ses permanences :
– mardi 11 octobre 2022 de 9h00 à 12h00 ;
– mercredi 26 octobre 2022 de 14h00 à 17h00.
• sur rendez-vous auprès de la commissaire enquêtrice pour toute personne qui en fera la demande dûment motivée.

Il n’est pas prévu que le public communique ses observations par voie électronique.
Les conditions de consultation des dossiers d’enquêtes, l’accès du public aux permanences du commissaire enquêteur se feront dans le respect des règles sanitaires fixées par la mairie de Sérignan.
Toute personne pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions motivées de la commissaire enquêtrice, sur rendez-vous, à la Préfecture de l’Hérault (direction des relations avec les collectivités locales, bureau de l’environnement) ainsi qu’en mairie de Sérignan pendant une durée d’un an à compter de la clôture des enquêtes publiques.