Retrouvez vos demandes en mairie concernant l’Etat Civil.

L’Hôtel de Ville est ouvert du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures.

ÉTAT CIVIL
Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h.
Service Etat-civil – Rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville
146, avenue de la Plage – 34410 Sérignan
Tél. : 04 67 32 60 96
Mél : chantal.mignard@ville-serignan.fr
Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr

Mariage

La célébration du mariage est possible si :
• L’un des futurs époux est domicilié à Sérignan.
• L’un des futurs époux y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.
• Si Sérignan est la résidence d’un des parents des mariés.
Les célébrations ont lieu dans la salle des mariages de l’Hôtel de Ville, avenue de la Plage.

Documents à fournir :
• Copie intégrale de l’acte de naissance :
* datant de moins de 3 mois à la date du mariage si elle a été délivrée en France.
* datant de moins de six mois à la date du mariage si elle a été délivrée dans un consulat.
• Une pièce d’identité délivrée par une autorité publique.
• Un justificatif de domicile ou de résidence.
• Une attestation de célibat ou de non remariage pour les étrangers ainsi qu’un certificat de coutume.
• Copie de la pièce d’identité des témoins (les témoins doivent être majeurs, leur nombre est de 2 au moins, 4 au plus).
• Un certificat du notaire en cas d’établissement d’un contrat de mariage.
• Les imprimés remis par l’officier d’Etat Civil complétés par les futurs époux.

Le dépôt du dossier complet doit se faire :
• Au minimum 30 jours avant la date du mariage si les futurs époux sont de nationalité française.
• 45 jours avant le mariage si les époux sont de nationalité étrangère ou domiciliés à l’étranger.

Acte de décès

Lettre-type de demande d’acte de décès :
> Télécharger

Documents à fournir :
•Certificat de décès
•Livret de famille du défunt

Livret de famille

Qui peut obtenir un livret de famille ?
• Les époux lors de la cérémonie de mariage.
• Le ou les parents non mariés après la naissance du 1er enfant dans la mesure où la filiation à l’égard de l’enfant a été établie.
• Le ou les personnes qui ont adopté un enfant.

Où peut-on demander un livret de famille ?
• A la mairie du lieu de mariage pour les époux.
• A la mairie de naissance du 1er enfant pour les parents non mariés.
• A la mairie du domicile des intéressés dans tous les cas.

Quand peut-on demander un second exemplaire du livret de famille ?
• En cas de perte ou de vol du livret (présenter déclaration faite auprès des autorités de police ou attestation de perte et justificatif de domicile).
• En cas de divorce, de séparation de corps, séparation de fait, mésentente.
• A l’occasion de changement dans la filiation ou de nom des personnes figurant dans le livret.

Remise des livrets de famille :
• En mairie sur présentation d’une pièce d’identité.
• Par envoi au domicile du ou des demandeurs.

L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l’état des personnes considérées rend son auteur passible de poursuites.

Plus d’infos en ligne :
Qu’est-ce que le livret de famille : http://vosdroits.service-public.fr
Délivrance du 1er livret de famille : http://vosdroits.service-public.fr
Délivrance d’un second livret en cas de divorce/séparation : http://vosdroits.service-public.fr
Mise à jour du livret de famille : http://vosdroits.service-public.fr

Recensement militaire

Le nouveau service national concerne les garçons et les filles âgés de 16 ans. Tout citoyen âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile. Le représentant légal peut effectuer cette démarche à sa place. Depuis 1999, les garçons et les filles nés à partir du 1er janvier 1983 se font recenser dans leur mois d’anniversaire.

Une attestation de recensement est remise, ainsi qu’un livret d’information sur le nouveau service national.

Documents à fournir :
• Livret de famille ou acte de naissance.
• Carte d’identité en cours de validité.

En cas de perte de cette attestation, l’intéressé doit demander un duplicata au Centre du Service National à Nîmes.

Carte Nationale d’Identité et Passeport (Pôle social)

Depuis le 1er décembre 2020, vous pouvez faire ou refaire vos pièces d’identité au Pôle social de Sérignan, désormais habilité à délivrer les pièces d’identité en tant qu’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Pour bénéficier du service, consultez la page Demande de carte d’identité ou de Passeport et prenez rendez-vous au Pôle social au 04 67 32 62 10. Ouvert du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 17h sauf jours fériés.

Listes électorales

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h.

Service Etat-civil
Rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville
146, avenue de la Plage – 34410 Sérignan
Tél. : +33 (0)4 67 32 60 90
Mél : chantal.mignard@ville-serignan.fr

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales sont reçues toute l’année jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de décembre inclus, à l’Hôtel de Ville. L’inscription prend effet au 1er mars de l’année qui suit.

Conditions requises :
• Etre de nationalité française ou être ressortissant d’un état de la communauté Européenne.
• Etre âgé(e) de 18 ans (ou atteindre 18 ans avant le 1er mars de l’année qui suit).
• Ne pas être déchu(e) de ses droits civiques et politiques.

Pièces à fournir :
Pour les électeurs de nationalité française, les documents suivants seront à présenter :
• Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription.
• Carte Nationale d’Identité ou Passeport expiré depuis plus d’un an accompagnés d’un certificat de nationalité.
• Toutes autres pièces d’identité avec photographie conforme à l’article 1er de l’arrêté du 19/12/2007 accompagnées d’un certificat de nationalité ou décret de naturalisation.
• Un justificatif de domicile (facture EDF, eau…) de moins de 3 mois.

Les ressortissants de l’Union européenne devront produire :
• Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription, délivrés par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité.
• Un justificatif de domicile (facture EDF, eau…) de moins de 3 mois.

ATTENTION : C’est la date de réception en Mairie de la demande d’inscription qui est prise en compte : elle doit donc être réceptionnée le 31 décembre de l’année IMPERATIVEMENT. Passée cette date, le demandeur ne sera pas inscrit pour voter lors de l’année qui suit.

Pièces à fournir en cas de changement d’adresse dans la commune :

Les changements d’adresse dans la commune sont reçus toute l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus, à l’Hôtel de Ville.

• Une pièce de moins de 3 mois justifiant du nouveau domicile dans la commune (facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe).
• Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité).

Consultation des listes électorales :
Les listes électorales peuvent être consultées en Mairie (Hôtel de Ville) par tout électeur qui :

• présente sa carte d’électeur dans une commune du territoire français.
• s’engage à ne pas l’utiliser à des fins commerciales.
Une copie peut en être délivrée moyennant le paiement du tarif en vigueur.