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Démarches en mairie

L'Hôtel de Ville est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 sauf le mardi après-midi de 13h30 à 19h00.

 

 

ÉTAT CIVIL

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h sauf le mardi après-midi de 13h30 à 19h.
Service Etat-civil - Rez-de-chaussé de l’Hôtel de Ville
146, avenue de la Plage - 34410 Sérignan
Tél. : 04 67 32 60 96
Mél : chantal.mignard@ville-serignan.fr
Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr

Mariage

La célébration du mariage est possible si :

• L ’un des futurs époux est domicilié à Sérignan.
• L’un des futurs époux y réside de façon continue depuis un mois au moins à la date de publication des bans.
•  Les célébrations ont lieu dans la salle des mariages de l’Hôtel de Ville, avenue de la plage.

Documents à fournir :

• Copie intégrale de l’acte de naissance :
* datant de moins de 3 mois à la date du mariage si elle a été délivrée en France.
* datant de moins de six mois à la date du mariage si elle a été délivrée dans un consulat.
• Une pièce d’identité délivrée par une autorité publique.
• Un justificatif de domicile ou de résidence.
• Une attestation de célibat ou de non remariage pour les étrangers ainsi qu’un certificat de coutume.
• Copie de la pièce d’identité des témoins (les témoins doivent être majeurs, leur nombre est de 2 au moins, 4 au plus).
• Un certificat du notaire en cas d’établissement d’un contrat de mariage.
• Les imprimés remis par l’officier d’Etat Civil complétés par les futurs époux.

Le dépôt du dossier complet doit se faire :

• Au minimum 30 jours avant la date du mariage si les futurs époux sont de nationalité française.
• 45 jours avant le mariage si les époux sont de nationalité étrangère ou domiciliés à l’étranger.

Acte de décès

Lettre-type de demande d'acte de décès :
> Télécharger

Documents à fournir :
•Certificat de décès
•Livret de famille du défunt

Livret de famille

Qui peut obtenir un livret de famille ?

• Les époux lors de la cérémonie de mariage.
• Le ou les parents non mariés après la naissance du 1er enfant dans la mesure où la filiation à l’égard de l’enfant a été établie.
• Le ou les personnes qui ont adopté un enfant.

Où peut-on demander un livret de famille ?

• A la mairie du lieu de mariage pour les époux.
• A la mairie de naissance du 1er enfant pour les parents non mariés.
• A la mairie du domicile des intéressés dans tous les cas.

Quand peut-on demander un second exemplaire du livret de famille ?

• En cas de perte ou de vol du livret (présenter déclaration faite auprès des autorités de police ou attestation de perte et justificatif de domicile).
• En cas de divorce, de séparation de corps, séparation de fait, mésentente.
• A l’occasion de changement dans la filiation ou de nom des personnes figurant dans le livret.

Remise des livrets de famille :

• En mairie sur présentation d’une pièce d’identité.
• Par envoi au domicile du ou des demandeurs.

L’usage d’un livret de famille incomplet ou devenu inexact en raison des changements intervenus dans l’état des personnes considérées rend son auteur passible de poursuites.

Plus d'infos en ligne :

Qu’est-ce que le livret de famille : http://vosdroits.service-public.fr

Délivrance du 1er livret de famille : http://vosdroits.service-public.fr

Délivrance d’un second livret en cas de divorce/séparation : http://vosdroits.service-public.fr

Mise à jour du livret de famille : http://vosdroits.service-public.fr

Recensement militaire

Le nouveau service national concerne les garçons et les filles âgés de 16 ans. Tout citoyen âgé de 16 ans est tenu de se faire recenser à la mairie de son domicile. Le représentant légal peut effectuer cette démarche à sa place. Depuis 1999, les garçons et les filles nés à partir du 1er janvier 1983 se font recenser dans leur mois d’anniversaire.

Une attestation de recensement est remise, ainsi qu’un livret d’information sur le nouveau service national.

Documents à fournir :

• Livret de famille ou acte de naissance.
• Carte d’identité en cours de validité.

En cas de perte de cette attestation, l’intéressé doit demander un duplicata au Centre du Service National à Nîmes.

Carte Nationale d'Identité

Ouvert le lundi et jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30. Le mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h. le mercredi et vendredi de 8h à 12h.

Police Municipale - Place des Anciens Combattants
Centre administratif de Sérignan
Place des Anciens Combattants - 34410 Sérignan
Tél. : +33 (0)4 67 39 62 47 et +33 (0)6 10 47 09 12
Mél: pm@ville-serignan.fr

Pour en savoir plus : www.interieur.gouv.fr

Documents à fournir pour une personne majeure :

• Un extrait d'acte de naissance avec filiation ou le livret de famille.
• Un justificatif de domicile(*) datant de moins de 3 mois, à votre nom.
• L'ancienne carte dans le cas d’un renouvellement, ou déclaration de perte ou de vol.
• Autre document d'identité avec photo en cas de première demande ou de perte ou vol (passeport, permis de conduire, permis de chasse …).
• Preuve de votre nationalité française si les parents sont nés à l’étranger (décret, Certificat de Nationalité Française, mention de nationalité sur votre acte de naissance).
• Deux photos d'identités récentes au format 3,5 cm x 4,5 cm (sur fond blanc, regard de face, tête nue et non penchée, sans lunettes, sans sourire, oreilles dégagées).

* Si vous êtes hébergé(e) ou vivez au domicile de vos parents produire :

• Un justificatif de domicile au nom de l’hébergeant
• Une attestation sur l’honneur et copie recto/verso de sa pièce d’identité.
• Un document récent au nom et à l’adresse du demandeur ( relevé de compte, RIB, fiche de paie, convention ASSEDIC, ANPE, etc...).

Documents à fournir pour une personne mineure :

La présence obligatoire du mineur et de la personne ayant l’autorité parentale est requise.

• Un extrait d'acte de naissance avec filiation et le livret de famille (Pour les mineurs le livret de famille est obligatoire).
• Un justificatif de domicile datant de moins de 3 mois au nom du parent demandeur.
• Une pièce d'identité du représentant légal.
• L’ancienne carte dans le cas d’un renouvellement, ou déclaration de perte ou de vol.
• Deux photos d'identités récentes au format 3,5 cm x 4,5 cm.
• Preuve de l'autorité parentale (jugement de divorce, de tutelle, ou décision de justice pour l’autorité parentale).
• En cas de non mariage des parents : autorisation des deux parents.

Téléchargez le dossier d’acceptabilité d'une photo (PDF - 216.00 Ko)

Passeport

Le passeport est un document de voyage qui permet à son titulaire de certifier son identité.

Ils ne peuvent être désormais délivré que dans les lieux suivants :

Mairie d’Agde : +33 (0)4 67 94 60 00

Mairie de Béziers : +33 (0)4 67 36 73 73

Sous-Préfecture de Béziers : +33 (0)4 67 36 70 70

Il est délivré à titre individuel : chaque enfant mineur souhaitant voyager doit désormais posséder son propre passeport et ne plus figurer sur le passeport des parents. Le passeport biométrique remplace au 28 juin 2009 le passeport électronique. Les titulaires des actuels passeports pourront continuer à les utiliser jusqu’à leur date d’expiration. De plus, la détention d’un passeport reste facultative, comme elle l’était auparavant. Le règlement européen du 13 décembre 2004 prévoit la mise à disposition d’un passeport plus sécurisé pour tous les citoyens des pays membres de l’Union européenne, au plus tard le 28 juin 2009. La France a donc prévu d’équiper plus de 2 000 mairies en stations d’enregistrement.

Documents à fournir pour une personne majeure :

• Copie intégrale de l'acte de naissance.
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois à votre nom.

A NOTER : fournir impérativement un original pour la demande, les photocopies ne sont pas acceptées. Si vous êtes hébergé(e), fournir un justificatif du domicile, une attestation sur l’honneur de l’hébergeant et une copie recto/verso de la pièce d’identité de l’hébergeant.

• L’ancien Passesport dans le cas d’un renouvellement, ou déclaration de perte ou de vol.
• Une pièce d'identité (Carte d’identité, permis de conduire...) en cours de validité.
• 88.00 euros en timbre fiscal.
• Preuve de la nationalité française si les parents sont nés à l’étranger (décret ou Certificat de Nationalité Française, la carte nationale d’identité ne suffit pas).
• Deux photos d'identité au format 35 mm X 45 mm (en couleur, récentes, regard de face, tête nue et non penchée, fond clair, sans lunettes, sans sourire, oreilles dégagées).

A NOTER : pour établir un passeport en urgence, fournir en sus des pièces ci-dessus :

* un justificatif du motif d’urgence (voyage professionnel non prévu, décès d’un très proche).
* 30.00 euros en timbre fiscal.
* L’ancien passeport dans le cas d’un renouvellement ou Carte Nationale d'Identité en cours de validité ou déclaration de perte ou vol, ou livret de famille.

Durée de validité : 10 ans

Le délai d’obtention est variable, néanmoins compter environ quinze jours.

Documents à fournir pour une personne mineure :

La présence obligatoire du mineur et de la personne ayant l’autorité parentale est requise. Il n’est plus possible d’inscrire un mineur sur le passeport de ses parents. Les enfants doivent disposer d’un passeport personnel.

• Copie intégrale de l'acte de naissance.
• Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois, au nom du parent demandeur (fournir impérativement un original pour la demande).
• L’ancien Passeport en cas de renouvellement.
• La pièce d'identité du représentant légal.
• 19.00 euros en timbre fiscal pour un mineur de 0 à 14 ans ou 44.00 euros en timbre fiscal pour un mineur de 15 à 18 ans.
• Deux photos d'identité au format 35 X 45 (en couleur, récentes, regard de face, tête nue et non penchée, fond clair, sans lunettes, sans sourire, oreilles dégagées).
• Preuve de l'autorité parentale (jugement de divorce, de tutelle ou décision de justice pour l’autorité parentale).
• En cas de non mariage des parents : autorisation des deux parents.

Durée de validité : 5 ans

Le délai d’obtention est variable, néanmoins compter environ quinze jours.
Téléchargez le dossier d’acceptabilité d'une photo (PDF - 216.00 Ko)
Téléchargez la plaquette sur le Passeport biométrique (PDF - 280.00 Ko)
Déclaration de perte de Carte Nationale d'Identité ou de Passeport
Ouvert le lundi et jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30. Le mardi de 8h à 12h et de 13h30 à 19h. le mercredi et vendredi de 8h à 12h.

Listes électorales

Ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 14h à 18h sauf le mardi après-midi de 13h30 à 19h.

Service Etat-civil
Rez-de-chaussé de l’Hôtel de Ville
146, avenue de la Plage - 34410 Sérignan
Tél. : +33 (0)4 67 32 60 90
Mél : chantal.mignard@ville-serignan.fr

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales sont reçues toute l’année jusqu’au dernier jour ouvrable du mois de décembre inclus, à l'Hôtel de Ville. L’inscription prend effet au 1er mars de l’année qui suit.

Conditions requises :

• Etre de nationalité française ou être ressortissant d’un état de la communauté Européenne.
• Etre âgé(e) de 18 ans (ou atteindre 18 ans avant le 1er mars de l’année qui suit).
• Ne pas être déchu(e) de ses droits civiques et politiques.

Pièces à fournir :

Pour les électeurs de nationalité française, les documents suivants seront à présenter :

• Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription.
• Carte Nationale d’Identité ou Passeport expiré depuis plus d’un an accompagnés d’un certificat de nationalité.
• Toutes autres pièces d’identité avec photographie conforme à l’article 1er de l’arrêté du 19/12/2007 accompagnées d’un certificat de nationalité ou décret de naturalisation.
• Un justificatif de domicile (facture EDF, eau...) de moins de 3 mois.

Les ressortissants de l’Union européenne devront produire :

• Carte Nationale d’Identité ou Passeport en cours de validité ou dont la validité a expiré dans l’année précédant le dépôt de la demande d’inscription, délivrés par l’administration compétente de l’Etat dont le titulaire possède la nationalité.
• Un justificatif de domicile (facture EDF, eau...) de moins de 3 mois.

ATTENTION : C’est la date de réception en Mairie de la demande d’inscription qui est prise en compte : elle doit donc être réceptionnée le 31 décembre de l’année IMPERATIVEMENT. Passée cette date, le demandeur ne sera pas inscrit pour voter lors de l’année qui suit.

Pièces à fournir en cas de changement d'adresse dans la commune :

Les changements d’adresse dans la commune sont reçus toute l’année jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre inclus, à l’Hôtel de Ville.

• Une pièce de moins de 3 mois justifiant du nouveau domicile dans la commune (facture d’eau, de gaz, d’électricité, de téléphone fixe).
• Une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport en cours de validité).

Consultation des listes électorales :

Les listes électorales peuvent être consultées en Mairie (Hôtel de Ville) par tout électeur qui :

• présente sa carte d’électeur dans une commune du territoire français.
• s’engage à ne pas l’utiliser à des fins commerciales.
Une copie peut en être délivrée moyennant le paiement du tarif en vigueur.

 

Coordonnées: 
Hôtel de Ville
146, avenue de la Plage
34410  Sérignan
France

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Couverture magazine

Sept / Oct 2014 - N° 3

Dossier : La réforme des rythmes scolaires

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